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Information : Cotisation "per capita"

Votre Service BTP Santé au Travail vous informe :

D’après l’article L. 4622-6 du Code du Travail : « Les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs. Dans le cas de services communs à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre des salariés ».

En conséquence, BTP Santé au Travail doit procéder à la mise en conformité du mode de calcul de ses cotisations.


Pour les entreprises adhérentes :

Initialement basée sur un pourcentage de la masse salariale, la cotisation BTP Santé au Travail sera calculée selon l’effectif des entreprises adhérentes (per capita), à compter du 1er janvier 2019.

Ainsi :

  • L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration paritaire, a décidé que le montant de la cotisation per capita pour l’année 2019 serait de 105€ HT par salarié, quel que soit le type de surveillance individuelle (SIG, SIA ou SIR).
  • Par ailleurs, le montant forfaitaire, à l’embauche d’un salarié, pour une visite d’information et de prévention initiale ou d’un examen médical d’aptitude initial réalisé en cours d’année a été fixé à 70€ HT.
  • En cas d’annulation de la visite, vous devez aviser votre secrétariat médical au moins 48h avant la date du rendez-vous. A défaut, chaque absence sera facturée 50€ HT.
  • La cotisation annuelle fixe, d’un montant de 15€ HT, a été supprimée.

Pour plus d’informations, consulter la page « Barème des cotisations ».


De ce fait, les entreprises adhérentes à BTP Santé au Travail devront déclarer leur liste nominative en ligne, via le Portail Adhérents BTP Santé au Travail. Cette déclaration, annuelle et obligatoire, servira dorénavant de référence au calcul de la cotisation per capita.

Pour rappel, la cotisation comprend, au-delà des visites médicales, les actions de prévention menées par nos équipes de Santé au Travail au sein des entreprise adhérentes (chantiers, ateliers, bureaux) et les diverses prestations proposées (ateliers collectifs de prévention…).

Pour plus d’informations, consulter la rubrique « Prévention ».


Pour les Entreprises de Travail Temporaire (ETT) :

Dans le cadre de la mise en conformité, le montant de la cotisation sera révisé à partir du 1er janvier 2019.

Ainsi :

  • L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration paritaire, a décidé que le montant du suivi santé travail pour l’année 2019 serait de 105€ HT par salarié intérimaire, quel que soit le type de surveillance individuelle (SIG, SIA ou SIR).
  • En cas d’annulation de la visite, vous devez aviser votre secrétariat médical au moins 48h avant la date du rendez-vous. A défaut, chaque absence sera facturée 50€ HT.

Pour plus d’informations : consulter la page « Barème des cotisations ».


Comprendre la cotisation

Une vidéo pour mieux comprendre comment fonctionnent les Services de Santé au Travail.