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Campagne pour la déclaration de liste nominative 2020

La campagne pour la déclaration de liste nominative 2020 est lancée !
Vous avez jusqu’au 31/12/2019 pour vous connecter au Portail Adhérents et valider vos effectifs.

COMMENT DECLARER MA LISTE NOMINATIVE 2020 ?


Pour déclarer votre liste nominative 2020, vous devez vous connecter au Portail Adhérents BTP Santé au Travail, via la rubrique « Accès au Portail Adhérents ».
Votre identifiant de connexion vous a été transmis par email / par courrier.

Une fois connecté, nous vous invitons à :

1) Consulter la liste de vos salariés.

2) Si nécessaire :
- Mettre à jour les informations de vos salariés (poste de travail, risques et expositions professionnelles…)
- Saisir les mouvements de vos effectifs (entrées / sortie de salariés)

3) Valider votre déclaration de liste nominative.

Si vous ne connaissez pas votre identifiant de connexion, ou en cas de difficulté, aller à la rubrique « Besoin d’aide ».


POURQUOI DOIS-JE EFFECTUER LA DECLARATION DE MA LISTE NOMINATIVE ?


Votre déclaration servira de référence au calcul de votre cotisation pour 2020.
Sans cela, votre cotisation sera calculée à partir du dernier effectif connu pour votre entreprise : le montant de la facture pourrait être surévalué.
La facture vous sera adressée par email en janvier 2020.


QU’EST-CE QUE LA DECLARATION DE LA LISTE NOMINATIVE ? EST-ELLE OBLIGATOIRE ?


Conformément à l’article D4622-22 du Code du travail :
« L’employeur adresse au service de santé au travail un document précisant le nombre et la catégorie des travailleurs à suivre et les risques professionnels auxquels ils sont exposés ».

Ainsi, d’après l’article 3 du Règlement intérieur des adhérents de BTP Santé au Travail :
« Le chef d’entreprise est tenu, conformément à la réglementation en vigueur, en lien avec le médecin du travail, de déclarer annuellement, via le portail adhérents, la liste des salariés, le poste occupé, la catégorie médicale et les risques professionnels auxquels ils sont exposés. »

C’est ce que l’on appelle la « Déclaration de la liste nominative » : elle rend compte des effectifs de l’entreprise à un instant T.

La déclaration de la liste nominative est donc une démarche annuelle et obligatoire, chaque fin d’année.

Elle nous permet de disposer d’une liste de vos effectifs à jour, pour garantir un suivi santé-travail adapté au poste de travail et aux risques et expositions professionnelles de tous vos salariés.

Pour toute question liée au suivi santé travail des salariés, votre secrétariat médical reste à votre écoute.


ALLER PLUS LOIN :

Pour connaître toutes les démarches à réaliser auprès de votre Service de Santé au Travail, aller à la rubrique « Démarches employeurs ».