Démarches employeurs

Quelles démarches effectuer auprès de BTP Santé au Travail ?

Fotolia 236334932 M aumnat 600pxConformément au Règlement Intérieur de BTP Santé au Travail, l’employeur a l’obligation de fournir à BTP Santé au Travail toutes les informations nécessaires au suivi santé travail de ses salariés.

Ainsi, il est notamment tenu de :

  • Déclarer le mouvement de ses effectifs (entrées, sorties de salariés).
  • Déclarer tout changement majeur lié à l’activité de ses salariés (poste de travail, risques et expositions professionnelles, arrêt de travail…).
  • Déclarer la liste nominative de ses effectifs, une fois par an, en fin d’année, sur demande de BTP Santé au Travail.
  • Demander les rendez-vous pour une visite ou un examen auprès du secrétariat médical.

Pour plus d’informations :

Adhésions

Demande d'adhésion

Pour toute demande d'adhésion, compléter le formulaire de demande d'adhésion en ligne : CLIQUER ICI

Le Service Adhésions est à votre écoute :

Pour les entreprises de l’Isère :
Tél 04 76 21 75 07

Pour les entreprises du Rhône :
Tél 04 72 44 16 02

A la réception de votre demande, un dossier d’adhésion complet vous sera envoyé. Nous vous remercions de veiller à remplir correctement le bulletin d'adhésion et à nous renvoyer l'ensemble du dossier signé et accompagné de votre règlement.

Après enregistrement de votre dossier, vous recevrez une attestation d'adhésion et une facture acquittée.

IMPORTANT :

Pour que votre adhésion soit prise en compte, le code activité de l'entreprise doit faire partie de l'agrément de BTP Santé au Travail.
Pour le vérifier : Compétence professionnelle BTP Santé au Travail


Suivi médical des travailleurs "éloignés"

Pour adhérer à un service médical de proximité pour le suivi des travailleurs éloignés, les conditions ci-dessous doivent être réunies :

  • L'Affectation du travailleur éloigné en dehors de l'établissement qui l'emploie doit être suffisamment durable,
  • Le Comité d'Social Economique (CSE) doit être informé et consulté,
  • Le Service de Santé au Travail (SST) principal doit être informé dans un délai d'un mois après son adhésion au SST de proximité. L'employeur doit lui transmettre le nom du SST de proximité, le nom du Médecin du Travail et la liste des salariés concernés par cette adhésion.

Barème des cotisations

EN 2019 :

A partir de 2019, le mode de calcul des cotisations adhérents BTP Santé au Travail évolue.

BAREMES DE COTISATIONS POUR LES ENTREPRISES ADHERENTES


A partir de 2019, la cotisation adhérent sera calculée selon l’effectif de votre entreprise au 1er janvier 2019 (per capita).

Ainsi, par décision de l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration :

Cotisation per capita
Année de l’adhésion et années suivantes : 105€ HT par salarié
Ce montant est fixe, quel que soit le type de surveillance individuelle (SIG, SIA ou SIR).

Montant forfaitaire à l’embauche d’un salarié
Pour une visite d’information et de prévention initiale ou d’un examen médical d’aptitude initial réalisé en cours d’année : 70€ HT.

La cotisation inclut les examens complémentaires, sauf cas particuliers.
Pour connaître le montant des examens complémentaires pour les salariés des Installation Nucléaire de Base et les salariés exposés au risque hyperbare, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service Cotisation.

Pénalité en cas d’absence
En cas d’annulation de la visite, vous devez aviser votre secrétariat médical au moins 48h avant la date du rendez-vous. A défaut, chaque absence sera facturée 50€ HT.

Services inclus dans la cotisation
Pour rappel, la cotisation comprend, au-delà des visites médicales, les actions de prévention menées par nos équipes de Santé au Travail au sein des entreprise adhérentes (chantiers, ateliers, bureaux) et les diverses prestations proposées (ateliers collectifs de prévention…).

Pour plus d’informations, consulter la rubrique "Prévention".

BAREME POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (ETT) :


Montant de la cotisation du suivi santé travail : 105€ HT par salarié intérimaire.

Ce montant est fixe, quel que soit le type de surveillance individuelle (SIG, SIA ou SIR).

La cotisation inclut les examens complémentaires, sauf cas particuliers.
Pour connaître le montant des examens complémentaires pour les salariés des Installation Nucléaire de Base et les salariés exposés au risque hyperbare, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service Cotisation.

En cas d’annulation de la visite, vous devez aviser votre secrétariat médical au moins 48h avant la date du rendez-vous. A défaut, chaque absence sera facturée 50€ HT.

Une question ? Consulter notre rubrique Questions / Réponses.


Pour aller plus loin : Comprendre la cotisation
Une vidéo pour mieux comprendre comment fonctionnent les Services de Santé au Travail.

 

Suivi Santé au Travail

REGLEMENTATION

L'employeur a une obligation de suivi de la santé au travail de ses salariés.

C'est dans ce cadre que les salariés bénéficient de visites et examens, au moment de l'embauche, puis en cours d'exécution du contrat, périodiquement et ponctuellement, après un arrêt de travail pour accident, maladie ou maternité.

Le temps nécessité par les visites et examens médicaux est rémunéré comme du temps de travail. Les frais de transport nécessités sont pris en charge par l'entreprise.

Le salarié a également l'obligation de se rendre à la convocation remise par l’employeur.

LES VISITES PREVUES DANS LE CADRE DU SUIVI SANTE TRAVAIL DES SALARIES


Les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé ou spécifiquement par le médecin du travail :

  • dans le cadre d'une embauche, lors d'une Visite d'Information et Prévention (VIP), ou lors d'un Examen Médical d'Aptitude (EMA)
  • lors d'une visite de reprise
  • lors d'une visite de pré-reprise
  • lors renouvellement du suivi, selon une périodicité adaptée à chaque salarié

LES VISITES A LA DEMANDE

Article R4624-34 du Code du travail

Indépendamment des examens d'aptitude à l'embauche et périodiques, ainsi que des visites d'information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail. Le travailleur peut solliciter notamment une visite médicale, lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, dans l'objectif d'engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction.

Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.

LA SURVEILLANCE MEDICALE INDIVIDUELLE


Les salariés bénéficient d’une surveillance individuelle adaptée aux risques auxquels ils sont exposés dans le cadre de leur activité professionnelle :

  • Suivi individuel général (SIG)
  • Suivi individuel adapté (SIA)
  • Suivi individuel renforcé (SIR)

Il relève de la responsabilité de l’employeur de déclarer tous les risques ou les situations particulières auxquels les salariés sont exposés dans le cadre de leur activité professionnelle.

Pour plus d’informations :
Guide de l'adhérent - 2019

Pour prendre connaissance des textes règlementaires :
Aller à la page "Rôle et missions"


 Zoom sur la déclaration de suivi médical renforcé (SIR)

Lorsque le salarié est exposé aux risques précisés par l'article R.4624-23 du Code du travail, il bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).

Article R.4624-23 du Code du travail

I. – Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2 sont ceux exposant les travailleurs:
« 1° A l'amiante ;
« 2° Au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160 ;
« 3° Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l'article R. 4412-60 ;
« 4° Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3 ;
« 5° Aux rayonnements ionisants ;
« 6° Au risque hyperbare ;
« 7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.

II. – Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code (autorisation de conduites d'engins, travaux sous tension avec habilitations électriques,...).

III. – S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-46. Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.

IV. – Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) est consulté tous les trois ans sur la mise à jour éventuelle de la liste mentionnée au I du présent article.

Pour déclarer un risque ou une situation particulière justifiant un suivi individuel renforcé ou spécifique, merci d'utiliser la codification proposée dans le document suivant :
Document - Déclaration risques et situations particulières

Exposition au Plomb :
Article R.4412-160 du Code du travail

Un suivi individuel renforcé des travailleurs est assuré dans les conditions prévues aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 :
1° Soit si l'exposition à une concentration de plomb dans l'air est supérieure à 0,05 mg/m³, calculée comme une moyenne pondérée en fonction du temps sur une base de huit heures ;
2° Soit si une plombémie supérieure à 200 µg/l de sang pour les hommes ou 100 µg/l de sang pour les femmes est mesurée chez un travailleur.

Exposition aux agents CMR :
Article R.4412-60 du Code du Travail

On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants :
1° Toute substance ou mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 ;
2° Toute substance, tout mélange ou tout procédé défini comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Exposition aux rayonnements ionisants :

L’organisation du suivi médical est différente si vos salariés interviennent en Installation Nucléaire de Base.
Nous vous invitons donc à nous déclarer cette information dès l’adhésion et lors de tout changement de situation au sein de votre entreprise.

Amiante :
Article R.4412-120 du Code du travail

Dans le cas d’un suivi individuel renforcé lié à l’amiante et dans le cadre de la traçabilité des expositions dans le dossier médical du salarié, nous vous invitons à nous communiquer périodiquement les fiches d’exposition à l’amiante prévues par le Code du travail.

L'employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d'exposition à l'amiante indiquant :
1° La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;
2° Les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ;
3° Les procédés de travail utilisés ;
4° Les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés.

Sites de références :

LEGIFRANCE, le service public de diffusion du droit : www.legifrance.gouv.fr
INRS : www.inrs.fr

Salariés intérimaires

POUR LES ADHERENTS DU RHONE :

Suivi Santé Travail des salariés intérimaires

Le suivi de l’état de santé des salariés est équivalent quel que soit le contrat.
La fréquence des visites individuelles des intérimaires est comparable à celle des salariés en CDD ou CDI.

Plus d’information à la page « Suivi Santé au Travail ».

Document de liaison - Demande de visite intérimaire

Vous êtes une entreprise de travail temporaire adhérente à BTP Santé au Travail ?

Pour toute demande de visite ou examen pour un salarié intérimaire, nous vous invitons à télécharger, compléter, puis retourner le « Document de liaison - Demande de visite - Intérimaire » à votre secrétariat médical :
Document de liaison - Demande de visite - Intérimaires

Attention :
Dans certaines conditions définies dans les articles R.4624-15 et R.4624-27 du Code du travail, l’organisation d’une visite peut ne pas être requise.

Mouvement des effectifs

Déclaration des entrées / sorties de vos salariés

POUR LES ADHERENTS DU RHONE :

Vous pouvez déclarer vos mouvements de salariés en ligne, via le Portail Adhérents BTP Santé au Travail :

  • A chaque embauche, via le menu "Gestion des salariés - Création d'un salarié" : cela nous permettra de convoquer le salarié pour une visite d'information et de prévention (VIP), ou pour un examen médical d'aptitude (EMA).
  • A chaque départ, via le menu "Gestion des salariés - Saisie des sortants" : votre état du personnel sera automatiquement mis à jour.

POUR LES ADHERENTS DE L’ISERE :

Le Portail Adhérents BTP Santé au Travail sera accessible aux adhérents de l’Isère d’ici fin 2019.
Dans l’attente, toute entrée ou sortie de salarié doit être déclarée par email à votre secrétariat médical.

Pour toute demande de visite ou d'examen, nous vous invitons à consulter la rubrique "Demande de visite ou examen".

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Demande de visite ou examen

Demande émise par l'employeur

Dans le cadre de la fusion des Services de Santé au Travail du BTP de l’Isère et du Rhône, une organisation provisoire est en place.
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous remercions de suivre les démarches selon la localisation de votre entreprise.

POUR LES ADHERENTS DU RHONE :


Pour demander une visite à l'embauche d'un salarié, il suffit de créer la fiche de votre nouveau salarié via le Portail Adhérents.
Vous recevrez une convocation par email dans les jours qui suivent.

Attention :
Dans certaines conditions définies dans les articles R.4624-15 et R.4624-27 du Code du travail, l’organisation d’une visite peut ne pas être requise.

Pour toute autre demande de visite ou d’examen, merci d'adresser le document de demande de visite à télécharger ci-dessous à votre secrétariat médical.

Version PDF : Document - Demande de visite - Rhône 
Version Word : Document - Demande de visite (à remplir) - Rhône


POUR LES ADHERENTS DE L’ISERE :


Pour une demande de visite ou d’examen, merci d'adresser le document de demande de visite à télécharger ci-dessous à votre secrétariat médical.

Version PDF : Document - Demande de visite - Isère

Attention :
Dans certaines conditions définies dans les articles R.4624-15 et R.4624-27 du Code du travail, l’organisation d’une visite peut ne pas être requise.

Demande émise par le salarié

A tout moment, vous pouvez demander une visite avec votre médecin du travail.
Pour cela, contactez le secrétariat médical.