Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 : nouvelles obligations pour l’employeur !
Ce nouveau décret vient compléter le code du travail avec des dispositions relatives à la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Il fixe également de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes (benzène, acrylonitrile et composés du nickel).
Concrètement, que devez-vous faire ? Et pour quand ?
Vous avez jusqu’au 5 juillet 2024 pour mettre à jour la liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR et les fiches d’expositions individuelles associées. Chaque fiche doit préciser, pour chaque travailleur, les substances auxquelles il a été potentiellement en contact ainsi que les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition (dans la mesure où ces informations sont connues).
Pour vous accompagner dans cette démarche, nous avons élaboré une fiche d’exposition type. Elle doit être :
- Complétée pour chaque salarié concerné ;
- Transmise au secrétariat de votre médecin du travail ;
- Tenue à jour (et renvoyée au secrétariat après chaque actualisation) ;
- À la disposition des salariés concernés, et de manière anonyme aux membres de la délégation du personnel du CSE.
Date de publication : 16/05/2024
