À noter : pour les entreprises de 4 salariés et plus, le paiement de la cotisation per capita en 4 fois par prélèvements se fait sur les 4 mois consécutifs à la date d’émission de la facture.
COTISATION ANNUELLE* SUIVI SANTÉ TRAVAIL |
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Cotisation per capita due pour chaque salarié présent dans l’entreprise adhérente au 1er janvier ou lors de l’adhésion |
125 € HT |
Forfait à la visite de tout nouveau salarié en cours d’année |
125 € HT |
Adhérent non concerné par la cotisation per capita (ex. : ETT) |
125 € HT, facturation à l’acte à la 1ère visite |
Cotisation per capita suivi INB due pour chaque salarié présent dans l’entreprise adhérente au 1er janvier ou lors de l’adhésion avec convention EDF |
125 € HT |
Cotisation per capita suivi INB due pour chaque salarié présent dans l’entreprise adhérente au 1er janvier ou lors de l’adhésion sans convention EDF |
125 € HT + 355 € HT à la 1ère visite |
Cotisation per capita suivi Hyperbare due pour chaque salarié présent dans l’entreprise adhérente au 1er janvier ou lors de l’adhésion |
125 € HT + 145 € HT à la 1ère visite |
Adhérent suivi Hyperbare non concerné par la cotisation per capita (ex. : freelance) |
180 € HT, facturation à l’acte à la 1ère visite |
FRAIS DE DOSSIER |
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Frais de dossiers à l’adhésion |
Forfait fixe de 40 € HT + 10 € HT par salarié |
Frais de dossiers à l’adhésion d’une ETT |
Forfait fixe de 40 € HT |
Frais de dossiers en cas de ré-adhésion |
Forfait fixe de 30 € HT |
ABSENTÉISME |
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Montant dû en cas de visite non-annulée 48h avant le rendez-vous (y compris pour les ETT) |
80 € HT |
* La cotisation est due pour l’année considérée, quel que soit la nature du contrat, le temps de travail, la catégorie médicale ou le départ du salarié.
L’offre spécifique s’adresse aux travailleurs indépendants. Les services sont identiques à ceux proposés dans l’offre socle.
COTISATION ANNUELLE* SUIVI SANTÉ TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS |
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Travailleur indépendant |
125 € HT |
FRAIS DE DOSSIER |
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Frais de dossiers à l’adhésion |
Forfait fixe de 40 € HT |
Frais de dossiers en cas de ré-adhésion |
Forfait fixe de 30 € HT |
ABSENTÉISME |
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Montant dû en cas de visite non-annulée 48h avant le rendez-vous |
80 € HT |
* La cotisation est due pour l’année considérée, quel que soit la nature du contrat, le temps de travail, la catégorie médicale ou le départ du salarié.
Si vous êtes employeur principal d’un salarié multi-employeur, et que vous souhaitez bénéficier d’un suivi mutualisé, vous devez le déclarer sur votre espace adhérent. La cotisation, unique, sera alors répartie entre les employeurs à parts égales.
Les salariés occupant des emplois identiques auprès de plusieurs employeurs, ayant le même code PCS et le même suivi individuel, peuvent faire l’objet d’un suivi mutualisé de leur état de santé. Le suivi mutualisé de l’état de santé du salarié multi-employeurs est assuré par le Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises de l’employeur principal. L’employeur principal étant celui avec lequel le salarié entretient la relation contractuelle la plus ancienne.
Les offres « socle » et « spécifique » comprennent les actions suivantes :
La cotisation inclut également des examens complémentaires pour les salariés des Installations Nucléaires de Base (INB) et les salariés exposés au risque hyperbare.
Le service cotisation est à votre écoute :
/ 04 76 21 75 06