Évolution du suivi individuel des salariés avec autorisation de conduite et habilitation électrique

Le décret n°2025-355, applicable depuis le 1er octobre 2025, modifie les modalités du suivi individuel des salariés titulaires d’une habilitation électrique** et/ou d’une autorisation de conduite***. Il instaure, par le médecin du travail, la délivrance d’une attestation d’absence de contre-indications médicales (remise en deux exemplaires au salarié). 

• Cas 1 : si le salarié est exposé à un autre risque relevant du SIR* (amiante, CMR, etc.) il demeure soumis au SIR. 
• Cas 2 : si le salarié n’est concerné que par le nouveau décret, sans exposition à d’autres risques particuliers, il relève d’un Suivi Individuel Général, avec une périodicité maximale de 5 ans. Dans certains cas précisés ci-après, une attestation d’absence de contre-indications médicales pourra être remise. 

Les avis d’aptitude délivrés avant l’entrée en vigueur du décret resteront valables 5 ans et feront office de justificatif en lieu et place des nouveaux modèles d’attestation. 

Sur votre espace adhérent, il reste nécessaire d’identifier les salariés concernés (habilitations électriques et autorisations de conduite) afin de permettre leur suivi par le médecin du travail et l’émission de l’attestation réglementaire. 

Informations complémentaires

*Risques nécessitant un Suivi Individuel Renforcé : 

• Amiante 
• Plomb (sous certaines conditions) 
• Agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques), incluant les fumées de soudure
• Agents biologiques de groupes 3 et 4
• Rayonnements ionisants
• Risque hyperbare
• Chutes de hauteur lors du montage/démontage d’échafaudages

**Salariés concernés par l’habilitation électrique : 

• Opérations au voisinage de pièces nues sous tension, par exemple : travaux d’ordre électrique (simple ou renforcé) et interventions de courte durée.
• Travaux sous tension, dont travaux de nettoyage sous tension.

Les cas non concernés : consignations, essais, mesurages, vérifications, manœuvres et opérations sur installations photovoltaïques. 

***Salariés concernés par l’autorisation de conduite : 

Liste des engins concernés : grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement, chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, plates-formes élévatrices mobiles de personnes, engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté (à l’exclusion des tracteurs agricoles et forestiers pour le régime agricole). 

Date de publication : 23/10/2025