Nouvelles obligations légales face aux fortes chaleurs
Un décret et un arrêté en date du 27 mai 2025 renforcent les mesures de prévention des risques liés aux fortes chaleurs. Ces textes s’appliquent dès le 1er juillet 2025 et visent à mieux protéger la santé des travailleurs, notamment dans le secteur du BTP.
Évaluation et organisation du travail
- Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : intégrer les risques liés aux conditions atmosphériques, notamment la chaleur, et adapter l’organisation du travail en conséquence.
- Aménagement des locaux : les locaux de travail doivent être maintenus à une température adaptée, incluant des mesures de rafraîchissement si nécessaire.
Protection des travailleurs
- Eau potable et fraîche : mettre à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche en quantité suffisante (3L/personne en absence d’eau courante) pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir.
- Équipements de protection individuelle (EPI) : choisir des EPI adaptés aux conditions climatiques, en tenant compte des effets des conditions atmosphériques sur la santé et la sécurité des travailleurs.
Mesures spécifiques en cas de chaleur intense
- Définition de la chaleur intense : l’arrêté du 27 mai 2025 précise les seuils de vigilance météorologique de Météo France (niveau orange et rouge) à partir desquels des mesures spécifiques doivent être mises en œuvre.
- Indemnisation des arrêts de travail : en cas d’arrêt de travail dû à des conditions de chaleur intense, les entreprises du BTP peuvent bénéficier d’indemnisation au titre du congé intempérie, selon les niveaux de vigilance définis.
Recommandations pratiques pour les entreprises du BTP
- Aménager les horaires de travail : commencer plus tôt le matin et terminer plus tôt l’après-midi pour éviter les périodes les plus chaudes.
- Organiser des pauses régulières : Prévoir des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes, dans des zones ombragées ou climatisées si possible.
- Former et sensibiliser les salariés : informer les travailleurs sur les risques liés à la chaleur et les gestes à adopter pour se protéger.
- Mettre en place des dispositifs de rafraîchissement : installer des points d’eau potable, des zones d’ombre et, si possible, des locaux climatisés ou des véhicules climatisés pour les pauses.
Pour aller plus loin : Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 / Arrêté du 27 mai 2025
Date de publication : 17/06/2025
